Politique de confidentialité, cookies et mentions légales
Informations sur la protection de vos données
Cette page explique comment les données techniques de navigation sont traitées, comment les contenus tiers sont gérés (Google Maps sur action explicite), comment la mesure d'audience interne sans cookies est réalisée — exemptée de consentement sous les conditions prévues par la réglementation (CNIL) — et rappelle les informations légales liées à l'éditeur et à l'hébergement du site. À ce jour, aucun bandeau cookies n'est affiché au chargement des pages ; cette politique sera mise à jour en cas d'évolution de ce mécanisme.
1. Responsable de traitement
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles traitées via ce site est Dr Gabriel DEMIAN, exerçant au Hôpital de la Croix-Rousse, 103 grande rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.
Prestataire technique (sous-traitant)
Le site est conçu et opéré via le service Docteur.dev, opéré par Kimkie (SAS), 28 square de Clignancourt, 75018 Paris, qui intervient en tant que sous-traitant pour l'hébergement, la maintenance, le support technique et l'accompagnement RGPD du site.
2. Données traitées sur ce site
Pas de formulaire, pas de prise de rendez-vous
Ce site ne propose pas de formulaire de contact ni de prise de rendez-vous en ligne. Il n'a donc pas vocation à collecter des informations de consultation.
Données techniques de navigation
Lors de votre visite, des données techniques peuvent être traitées à des fins de sécurité et de fonctionnement (par exemple : adresse IP, date/heure, pages consultées, informations navigateur). Ces données proviennent notamment des journaux techniques de l'hébergeur.
Choix d'affichage des contenus tiers
Si vous affichez la carte Google Maps, votre choix est mémorisé dans le navigateur (stockage local) pour ne pas vous le redemander à chaque visite sur la page concernée.
Contenus tiers (Google Maps)
Lorsque vous cliquez sur « Afficher la carte », ce service tiers peut traiter des données de navigation et déposer des traceurs. La carte est bloquée par défaut et ne se charge qu'après cette action explicite.
Google Maps – conditions d'utilisation
Mesure d'audience interne sans cookies
Le site utilise une solution interne de mesure d'audience sans dépôt de cookies ni lecture ou écriture de traceurs sur votre terminal. Les données utilisées sont limitées à des statistiques de fréquentation et de performance du site. Ce traitement peut être exempté de consentement sous les conditions prévues par la réglementation (CNIL).
3. Cookies et traceurs
Absence de cookies publicitaires et de bandeau cookies au chargement
Le site n'utilise pas de cookies de publicité ou de profilage. À ce jour, aucun bandeau cookies n'est affiché au chargement des pages.
Traceurs de contenus tiers (Google Maps)
Les traceurs liés à Google Maps ne sont déposés que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Vous pouvez continuer à naviguer sans afficher la carte.
Mesure d'audience interne sans cookies
La mesure d'audience interne du site n'utilise pas de cookies. Elle peut être exemptée de consentement au titre des traceurs, sous les conditions prévues par la réglementation (CNIL), dès lors qu'elle reste limitée à des statistiques strictement nécessaires à l'amélioration du site et qu'elle ne sert pas à vous suivre sur d'autres sites.
4. Finalités et bases légales
Fonctionnement et sécurité du site
Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les abus et sécuriser l'infrastructure. Base légale : intérêt légitime.
Mémorisation du choix d'affichage Google Maps
Finalité : mémoriser votre choix d'affichage de la carte Google Maps après action explicite. Base légale : intérêt légitime (stockage nécessaire).
Affichage de Google Maps
Finalité : afficher une carte d'accès. Base légale : votre consentement pour les contenus tiers et traceurs.
Mesure d'audience interne sans cookies
Finalité : produire des statistiques de fréquentation et de performance strictement utiles à l'amélioration du site. Base légale : intérêt légitime, lorsque ce traitement peut être exempté de consentement sous les conditions prévues par la réglementation (CNIL) et n'utilise pas de cookies.
5. Durées de conservation
Journaux techniques (logs)
Les journaux techniques (logs) sont conservés 12 mois maximum.
Choix d'affichage Google Maps
Votre choix relatif à l'affichage de Google Maps est conservé 6 mois maximum dans votre navigateur, puis il vous sera redemandé sur la page concernée. Vous pouvez refuser l'affichage en ne cliquant pas sur « Afficher la carte », ou en effaçant les données de navigation de votre navigateur pour ce site.
Mesure d'audience interne sans cookies
Les données utilisées pour la mesure d'audience interne sans cookies sont conservées 25 mois maximum.
6. Destinataires et sous-traitants
Prestataire et hébergement
Le site est opéré via le service Docteur.dev par Kimkie (SAS), 28 square de Clignancourt, 75018 Paris. L'hébergement et les services techniques utilisés pour faire fonctionner le site sont localisés en Europe.
Services techniques
Le site peut recourir à des services techniques pour l'hébergement, le stockage, les journaux techniques et la mesure d'audience interne sans cookies, ainsi qu'à Google pour l'affichage de cartes si vous l'acceptez.
7. Transferts hors Union européenne
Google Maps
En cas d'activation de Google Maps, certaines données peuvent être traitées par Google en dehors de l'Union européenne, conformément aux conditions de ce service tiers.
Hébergement et services internes
Pour l'hébergement du site, les journaux techniques et la mesure d'audience interne sans cookies, les traitements sont réalisés en Europe et aucun transfert hors Union européenne n'est recherché.
8. Vos droits
Droits RGPD
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et, lorsque c'est applicable, d'effacement et de portabilité de vos données.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cpo@docteur.dev. Cette adresse est le point de contact RGPD du prestataire technique, qui traite les demandes pour le compte de Dr Gabriel DEMIAN.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
9. Mentions légales
Éditeur
Éditeur : Dr Gabriel DEMIAN, Hôpital de la Croix-Rousse, 103 grande rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.
Numéro RPPS
Numéro RPPS du praticien : 10100562486 (répertoire partagé des professionnels de santé).
Hébergement
Hébergement : le site est hébergé en Europe pour le compte de Kimkie (SAS), 28 square de Clignancourt, 75018 Paris.